Conditions générales de vente

En passant commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales particulières non expressément agréées par L'atelier fra-joséphine.

L'atelier fra-joséphine se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.

Siège social : atelier fra-joséphine / Catherine Brunel - 30, rue principale - 39290 Champagney, France Siren (répertoire des métiers) : 410 155 139 RM 3901 - APE 1330Z

 

Commande

Pour passer commande, le client est invité à contacter L'atelier fra-joséphine par message email en mentionnant ses choix parmi la sélection proposée sur La boutique de l'atelier. La commande d'un article non présenté sur La boutique de l'atelier est aussi possible. L'atelier fra-joséphine s'engage à guider au mieux le client dans ses choix. Le dialogue sera maintenu jusqu'à l'aboutissement de la commande et sa réception par le client.

Le client doit fournir une adresse de livraison valide. Dans le cas où l'adresse fournie n'aurait pas permis la bonne livraison de la commande, entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du client.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, couleur, dimensions, quantité, particularité des produits artisanaux)

Un contrat de vente existe entre les parties une fois que le paiement dans son intégralité est parvenu à la banque de L'atelier fra-joséphine.

Le client est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.

 

Conditions de livraison

L'atelier fra-joséphine s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais par voie postale (lettre ou Colissimo selon le poids et le volume des articles), à l'adresse indiquée par le client.

Si le produit n'est pas expédié dans un délai de 45 jours à réception du règlement, pour tout autre cas que la force majeure ou le cas fortuit, la vente ne pourra être résolue et le client sera remboursé sous 15 jours.

L'atelier fra-joséphine ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis qui seraient de la responsabilité de La Poste ou Coliposte.

 

Tarification

Les prix unitaires des produits et le montant total de la commande s'entendent en euros nets de TVA (TVA non applicable art 293B du CGI), franco de port pour la France métropolitaine, sauf mention contraire suivants les articles. Ces prix de vente sont modifiables à tout moment. Pour les DOM,TOM et l'étranger, les frais de port seront calculés selon le poids et le mode d'expédition des articles et ajoutés au montant de la commande.

 

Modalités de paiement

Le client pourra régler ses achats par:

- chèque bancaire établi à l'ordre de fra-joséphine et envoyé à l'adresse suivante:

Atelier fra-joséphine - 30, rue principale, 39290 Champagney, France

- virement bancaire (RIB transmis par email)

- carte bancaire après réception d'une facture PayPal

Il n'est pas proposé de règlement en contre remboursement à la livraison.

 

Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à partir de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. En cas d'utilisation de ce droit, le client devra retourner à ses frais son achat intact, dans son emballage d'origine.

Ce droit de rétractation ne peut s'exercer pour des produits endommagés, tâchés ou abîmés.

Le retour devra se faire en envoi suivi; en cas de perte du colis, L'atelier fra-joséphine ne saurait être tenu pour responsable.

L'atelier fra-joséphine remboursera le client au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation par le moyen de paiement convenu entre les parties.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client, ou nettement personnalisés.

 

Responsabilité

L'atelier fra-joséphine ne peut être tenu pour responsable des erreurs d'informations transmises par le client lors de sa commande.

Les articles vendus à La boutique de l'atelier sur le site frajosephine.com sont présentés avec honnêteté et précision. L'atelier fra-joséphine ne saurait être responsable des défaillances techniques dues au tiers susceptibles d'altérer la qualité des couleurs, textes, sons, images et les conditions d'accessibilité au site.

L'atelier fra-joséphine ne peut être tenu responsable par ses clients et/ou tout autre internaute qui souhaite accéder à son site des risques liés à l'utilisation et à la navigation sur internet, d'attaques virales et toutes formes d'intrusion extérieure ou d'escroqueries.

 

Garanties

L'atelier fra-joséphine prend tout le soin nécessaire pour contrôler la qualité des articles mis en vente sur La boutique de l'atelier, ainsi que tout article personnalisé, mais ne peut garantir que les fils ou tissus soient exempts de tout défaut.

Du fait du caractère totalement artisanal des teintures, impressions et tissages proposés sur le site, L'atelier fra-joséphine ne peut garantir une parfaite correspondance des couleurs et dimensions des articles présentés.

Aussi, en cas de non-satisfaction du client (couleur ou texture non conformes aux attentes), L'atelier fra-joséphine s'engage à échanger le ou les produits commandés contre tout autre produit de valeur équivalente.

Le demande d'échange devra intervenir dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande. Le client devra renvoyer à ses frais et en envoi suivi les produits objets de l'échange à l'adresse suivante:

Atelier fra-joséphine - 30, rue principale , 39290 Champagney, France

Dans le cas où le montant de l'échange serait supérieur au montant de la commande initiale, l'envoi de la nouvelle commande sera soumis au paiement du reliquat par le client.

 

Force majeure

L'atelier fra-joséphine ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'inexécution, de la mauvaise exécution ou de retards dans l'exécution de ses obligations contractuelles qui seraient dues à la survenance:

-d'un cas de force majeure reconnu par la loi française, à savoir d'un ou plusieurs événements imprévus, irrésistibles et indépendant de la volonté de L'atelier fra-joséphine .

- d'un cas fortuit (arrêt de fourniture d'énergie, interruption du réseau électrique ou de télécommunication...)

Dans l'hypothèse où la force majeure ou le cas fortuit auraient une durée d'existence supérieure à 30 jours, le contrat de vente pourra être résilié par le client sans notifications préalables et sans indemnités.

 

Propriété intellectuelle

le site frajosephine.com est la propriété exclusive de Catherine Brunel.

Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l'autorisation de son propriétaire est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle.

 

Lois applicables et compétences

Ces CVG s'appliquent pour l'ensemble de la France ainsi que pour toute l'Union Européenne et pour tous les autres pays dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays.

Tout litige survenant entre les parties dans le cadre du présent contrat relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce du lieu du domicile du défendeur. Il sera fait application de la loi française.

 

Politique de confidentialité

Les coordonnées personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles pourront aussi être utilisées afin de communiquer l'actualité de L'atelier fra-joséphine sauf demande contraire de la part du client.

Ces données restent confidentielles et ne font en aucun cas l'objet de revente, location ou échange de fichiers.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition des données le concernant.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
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